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Notre statut

Statut de l’Association des ETUDIANTS ET JEUNES PROFESSIONNELS TCHEQUES EN FRANCE

ARTICLE 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association des étudiants et jeunes professionnels tchèques en France régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre  “Etudiants et jeunes professionnels tchèques en France.” 

ARTICLE 2 : Cette Association a pour but d’être une plateforme pour les jeunes Tchèques avec l’intérêt pour l’épanouissement et l’approfondissement réciproque de la conscience des événements franco-tchèques et internationaux . Avec cet objectif, cette association pourra réaliser différentes activités de coopération franco-tchéque, colloques, discussions, confèrences, et non seulement dans la sphère académique. Le deuxième objectif de cette association est de conseiller les Tchèques entrant, s’installant et vivant en France.

Elle est sans but politique, syndical ou religieux.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le Siège Social est fixé à  18 rue Bonaparte, 75006 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur.  
b) Membres actifs ou adhérents.  

ARTICLE 5 : ADMISSION
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6 : LES MEMBRES
o Sont membres d’honneur ceux des membres actifs qui ont rendu des services à l’association  pendant 1 année.
o Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de participer aux instances de vote de l’association et de verser chaque année une somme de 1 euro et/ou la somme annuellement fixée par l’assemblée générale.

ARTICLE 7 : RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montant des cotisations
2) Les subventions de l’Etat, des départements et communes, des collectivités locales et des institutions de l’Enseignement Supérieur
3) Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

ARTICLE 9 : BUREAU
L’association est dirigée par un bureau de 4  membres, élus pour 1 année par l‘Assemblée Générale au plus tard le 30 de Juin de chaque année. Les membres sont rééligibles seulement 1 fois. Le Conseil d’Administration est composé de:
1) Un Président
2) Un Vice-Président
3) Un Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire Adjoint

4) Un Trésorier et, s’il y a lieu, un Trésorier Adjoint
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer les mandats des membres qu’ils remplacent.

ARTICLE 10 : DIRECTOIRE
Le Directoire est composé par au moins trois membres actifs désignés par le Bureau, pour le temps correspondant au mandat de ce dernier.

ARTICLE 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est composé par le Bureau et par le Directoire. Il détermine les orientations stratégiques de l’association et veille à leur mise en oeuvre.

ARTICLE 12 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les quatre mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association. Elle se réunit chaque année au mois de Juin. Son objectif principal est d’élire un Bureau parmi les listes qui se présentent. Tout membre actif peut former une liste.
Vingt jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour proposé est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation de l’association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, par vote à bulletin secret, des membres sortants du conseil. Le nouveau conseil d’administration sortira d'une liste d’au moins 4 membres par majorité des voix, entre celles présentées par les membres actifs de l’association.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 15 : REGLEMENT
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l‘assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 16 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux lois et règlements en cours.

Le 13 Octobre 2011

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